7-8 juin 2022 de 9 h 30 à 17 h
La formation se déroulera, le 7 juin, à l'École nationale des chartes et, le 8 juin, aux Archives nationales (site CARAN).
Partie 1. L’institution notariale hier et aujourd’hui
1.1. Les origines
1.2. Le Moyen Âge (variété des titres et des fonctions, notaires, sages ou prudhommes, tabellions…)
1.3. L’ordonnance de Villers-Cotterêts “sur le fait de la justice”
1.4. L’Ancien Régime (les offices, leur nombre, notariat et sceau, formation des notaires, place sociale…)
1.5. L’époque révolutionnaire et la loi de Ventôse, le Code civil…
1.6. Les institutions connexes du notariat, des insinuations et du contrôle des actes à l’Enregistrement et à la publicité foncière
1.7. Le notariat français et européen aujourd’hui
1.8. Les organismes professionnels du notariat
Partie 2. Législation et réglementation relatives aux archives notariales
2.1. Les textes d’Ancien Régime
2.2. Les acquis et conséquences révolutionnaires
2.3. Vers l’affirmation du caractère archives publiques des minutes et répertoires
2.4. La « patrimonialisation » de la documentation notariale, de la loi du 14 mars 1928 à celle du 3 janvier 1979
2.5. La loi du 15 juillet 2008 ; le code du Patrimoine
Partie 3. Diplomatique des actes notariés et autres archives notariales
3.1 Typologie matérielle des actes
3.2 Les répertoires et tables
3.3 Les types d’actes
3.4 Les archives notariales privées
3.5 Les actes notariés nativement électroniques
Partie 4. Collecter, traiter, conserver et valoriser les archives notariales
4.1 Les entrées d’archives notariales avant la loi de 1928
4.2 Classement des archives notariales
4.3 Instruments de recherche et présentation en ligne des fonds d’archives notariales dans le réseau des services publics d’archives
4.4 Conservation préventive des archives notariales
4.5 Valorisations d’archives notariales
Partie 5. Recherches à partir des archives notariales, un peu d’historiographie
5.1 Sources de l’histoire sociale et de la prosopographie, biographie et généalogie
5.2 Sources de l’histoire de l’art
5.3 Sources de l’histoire du droit et des institutions
5.4 Sources de l’histoire économique et du crédit