Approches juridiques du patrimoine culturel et des collections publiques

Jour 1 – Formation et évolution du droit du patrimoine

Matin : l’objet droit du patrimoine culturel

1. la construction du droit du patrimoine Noé Wagener
2. le droit du patrimoine hors des Codes (le droit des archives), Marie Cornu

Après midi : nouveaux acteurs, nouveaux outils

1. la protection juridique du patrimoine par les collectivités territoriales, Fanny Tarlet
2. nouveaux acteurs, nouveaux outils, le cas du PCI, Noé Wagener

Jour 2 – Typologie des outils et techniques du droit du patrimoine culturel

Noé Wagener

1. typologie des outils techniques
2. analyse des procédures associées à ces outils

Études de cas à partir de la loi CAP

1. appropriation publique du patrimoine archéologique, Vincent Négri
2. règles de contrôle de circulation des biens culturels, Claire Chastanier

Jour 3 – Les collections publiques

Matin : régime d’indisponibilité des collections publiques

1. la domanialité publique mobilière Stéphane Duroy
2. les domanialité spéciales, les collections muséales, les archives publiques, Marie Cornu

Après-midi : études de cas autour des politiques de revendication, déclassement et restitution

1. la politique récente de revendication du domaine public mobilier français, Stéphane Duroy
2. cas historiques de restitutions dans l’espace international, Xavier Perrot