Approches juridiques du patrimoine culturel et des collections publiques

Jour 1 – Formation et évolution du droit du patrimoine

Matin : l’objet droit du patrimoine culturel

1. la construction du droit du patrimoine
2. le droit du patrimoine hors des Codes (le droit des archives)

Après midi : nouveaux acteurs, nouveaux outils

1. la protection juridique du patrimoine par les collectivités territoriales
2. nouveaux acteurs, nouveaux outils, le cas du PCI

Jour 2 – Typologie des outils et techniques du droit du patrimoine culturel

Noé Wagener

1. typologie des outils techniques
2. analyse des procédures associées à ces outils

Études de cas à partir de la loi CAP

1. appropriation publique du patrimoine archéologique
2. règles de contrôle de circulation des biens culturels

Jour 3 – Les collections publiques

Matin : régime d’indisponibilité des collections publiques

1. la domanialité publique mobilière
2. les domanialité spéciales, les collections muséales, les archives publiques

Après-midi : études de cas autour des politiques de revendication, déclassement et restitution

1. la politique récente de revendication du domaine public mobilier français
2. cas historiques de restitutions dans l’espace international