Présentation
L’encadrement d’une thèse peut être assuré conjointement par deux directeurs de thèse. Il convient cependant de ne pas confondre codirection et cotutelle de thèse.
Dans le cas d’une codirection, les deux directeurs de thèse appartiennent à un ou deux établissements français.
Dans le cas d’une cotutelle, chacun des directeurs appartient à un établissement d’un pays différent.
Codirection ou cotutelle ? Des objectifs différents
La codirection a pour objectif principal de permettre une double expertise scientifique de la thèse, notamment pour associer deux champs de recherche distincts. Le doctorant est placé sous le contrôle et la responsabilité d’un directeur de thèse. La direction scientifique du projet doctoral peut être éventuellement assurée conjointement avec un codirecteur, issu d'un autre établissement français.
Une cotutelle de thèse vise à instaurer et à développer une coopération scientifique entre des équipes de recherche française et étrangère. Elle a aussi pour vocation de favoriser la mobilité des doctorants entre la France et l’étranger.
Conditions d’admission
Pour solliciter toute inscription en codirection ou en cotutelle à l’École nationale des chartes, un diplôme de niveau Master 2 est au minimum requis.
Procédures d’inscription en codirection
Dans le cas d'une codirection, l’étudiant s’inscrit en doctorat sous l'autorité d'un professeur de l’École nationale des chartes, en signalant le nom et l'université de rattachement du codirecteur envisagé. La direction des études de l'École nationale des chartes établit une convention de codirection avec l'établissement secondaire, en veillant à respecter les modalités pratiques de la double direction selon les principes de l'école doctorale principale (tout en veillant à s'accorder avec l'école doctorale secondaire si c'est le cas). Cette convention simple n’engage que l'établissement principal et non l'établissement du codirecteur, à moins que celui-ci ne soit rattaché au même établissement.
Attention, la codirection doit être mise en place au cours de la première année de doctorat.
La durée habituelle d’une thèse en codirection est de trois ans. Toute réinscription supplémentaire devra être demandée de façon motivée par l’étudiant et sera soumise à l’accord du comité de suivi de thèse de l’école doctorale. Elle fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
Procédures d’inscription en cotutelle
Les modalités d'encadrement de la cotutelle internationale de thèse sont définies par l’arrêté doctoral du 25 mai 2016.
Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d’une convention spécifique définie grâce à l’aide du service des relations internationales de l’École nationale des chartes. Cette convention précise entre autres la langue de rédaction de la thèse (français de préférence), le calendrier et lieux des inscriptions en doctorat, la répartition des frais d'inscription entre les établissements concernés, ainsi que le lieu de la soutenance.
L’inscription administrative en cotutelle se fait conjointement à l’École des chartes et dans un autre établissement d’enseignement supérieur à l’étranger, avec une exonération des droits d’inscription dans l’un des deux établissements. L’étudiant devra acquitter des droits d’inscription au moins une fois dans chaque établissement. Il doit suivre la procédure d'inscription administrative en 1ère année de doctorat à l’École nationale des chartes :
→ télécharger le dossier d'inscription en doctorat
Afin d'établir la convention entre les deux établissements, il est recommandé de préparer son projet en le signalant à la direction des études de l'École nationale des chartes dès le printemps ou l'été qui précède l'inscription en doctorat qui a lieu à l'automne. En effet, il faut que les deux établissements cocontractants se soient accordés sur la convention au moment de l'inscription administrative.
Attention, l'inscription en cotutelle se fait en parallèle de l'inscription en première année de doctorat. Les étudiants souhaitant passer du doctorat simple à la cotutelle ne peuvent procéder au changement qu’au cours de la première année de leur doctorat.
La durée habituelle d’une thèse en cotutelle est de trois ans. Toute demande de prolongation de la durée du travail de préparation de la thèse devra être approuvée conjointement par les autorités compétentes des deux établissements. Elle fera l’objet d’un avenant à la présente convention.
La soutenance de thèse
Dans le cas d’une codirection, la soutenance de thèse est unique. Le lieu devra être spécifié dans la convention de codirection.
Pour la cotutelle, la thèse donne lieu à une soutenance unique reconnue par les deux établissements cocontractants. Le lieu devra être spécifié dans la convention de cotutelle. Un résumé oral français est à prévoir si la thèse est rédigée dans une langue étrangère. Un jury mixte sera composé d’au moins quatre membres.
Les diplômes délivrés
Dans le cas de la codirection, un seul diplôme de doctorat est délivré.
Dans le cas de la cotutelle, la soutenance donne lieu à la délivrance de deux diplômes correspondant à la fin des études de doctorat dans chacun des deux pays : le grade de docteur pour l’École nationale des chartes, un équivalent pour l’université étrangère.