108 - Les premières lois imprimées

L’affermissement du pouvoir monarchique constitue l’un des principaux facteurs de transformation du droit en France à la Renaissance, en particulier à travers la promulgation croissante de lettres patentes, qui commencent à être mises sous presse à l’unité à la fin du xv^e siècle. Si l’initiative revient d’abord aux imprimeurs-libraires, les institutions monarchiques s’aperçoivent des bénéfices d’une telle reproduction et amorcent la régulation de ce marché par l’attribution de privilèges de librairie. La protection accordée à des imprimeurs-libraires choisis se double du contrôle d’une activité qui touche à une prérogative essentielle du roi : faire loi. L’imprimerie ne reste alors pas sans effet sur le processus législatif lui-même, notamment avec l’expérimentation des originaux imprimés. La très grande majorité des actes royaux imprimés demeure néanmoins constituée de copies privées à destination d’un public de juristes et d’érudits. L’intensification de l’impression des lois à partir de la fin du règne de François I^er permet alors le développement d’un mode non institutionnel de diffusion et de conservation grâce à la formation de collections d’actes royaux imprimés, qui assurent encore aujourd’hui une meilleure connaissance de la législation monarchique. Outre un panorama des textes législatifs, cette histoire matérielle de la loi à l’aube de l’État moderne dévoile ainsi des aspects méconnus des formes du droit par le recours à l’histoire du livre.