Le conseil d’administration
Le conseil d’administration définit les orientations et les règles générales de fonctionnement de l’établissement. Il statue par ses délibérations sur :
- le budget et ses modifications
- le compte financier et l’affectation des résultats
- les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles
- les emprunts et les libéralités
- les prises de participation financière et les créations de filiales
Il détermine les catégories de contrats et conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation. Il adopte le règlement intérieur de l'établissement à la majorité absolue de ses membres en exercice.
Il est composé de :
Président : M. Christophe Strassel
Vice-président : M. Bruno Ricard
Membres de droit
- Mme Françoise Banat-Berger, directrice du Service interministériel des Archives de France, ministère de la Culture, ou son représentant
- Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ou son représentant
- M. Nicolas Georges, directeur adjoint de la direction générale des médias et des industries culturelles, en charge du Service du livre et de la lecture, ou son représentant
- Mme Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l’innovation, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Membres nommés
Par arrêté du 24 novembre 2022 de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
- Mme Claire Barbillon, directrice de l’École du Louvre
- M. Yves-Marie Bercé, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
- M. Luc Forlivesi, conservateur général, inspecteur des patrimoines (collège archives)
- Mme Agnès Magnien, inspectrice générale des affaires culturelles
- Mme Agnès Masson, cheffe du service de la mémoire et des affaires culturelles de la Préfecture de police de Paris
- Mme Nathalie Marcerou-Ramel, directrice de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
- M. Charles Personnaz, directeur de l’Institut national du patrimoine
- M. Bruno Ricard, directeur des Archives nationales
- M. Christophe Strassel, conseiller maître à la Cour des comptes
- M. Jean-Yves Tilliette, membre de l’Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres)
Membres élus
- Mme Camille Dégez-Selves, directrice de la bibliothèque de l’École nationale des chartes, représentante des autres personnels d'enseignement et de recherche
- M. Julien Delord, représentant des personnels BIATSS
- M. Xavier Mariani, représentant des personnels BIATSS
- M. François Ploton-Nicollet, directeur d'études à l’École nationale des chartes, représentant des directeurs d’études
- Mme Eva Ripoteau, représentante des élèves du 1er collège
- Mme Clémentine Sabouret, représentante des élèves du 2nd collège
- M. Édouard Vasseur, directeur d’études à l’École nationale des chartes, représentant des directeurs d’études
Le conseil scientifique
Le conseil scientifique arrête le programme d’enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d’enseignement et de recherche prévus au budget. Il donne un avis sur les projets de convention de recherche avec d’autres établissements l’enseignement supérieur ou organismes de recherche français ou étrangers. Il exerce les compétences attribuées à l’assemblée des professeurs et au conseil de perfectionnement par l’article 1er du décret du 22 avril 1884 relatif aux vacances de chaires à l’École nationale des chartes.
Il est présidé par le directeur de l’École et est composé de :
Présidente : Mme Michelle Bubenicek
Directrice de l’École nationale des chartes
Membres de droit
- Mme Françoise Banat-Berger, directrice du service interministériel des Archives de France
- Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ou son représentant
- Mme Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant
- Mme Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l’innovation, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
- M. Antoine Petit, président du Centre national de la recherche scientifique, ou son représentant
- M. Patrick Arabeyre, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- Mme Christine Bénévent, directrice d’études à l’École nationale des chartes
- M. Frédéric Duval, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- M. Christophe Gauthier, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- M. Olivier Guyotjeannin, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- M. Philippe Plagnieux, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- M. François Ploton-Nicollet, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- M. Olivier Poncet, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- M. Nathan Schlanger, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- M. Marc Smith, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- M. Gennaro Toscano, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- M. Édouard Vasseur, directeur d’études à l’École nationale des chartes
- Mme Katia Weidenfeld, directrice d’études à l’École nationale des chartes
Membres nommés
Par arrêté du 10 janvier 2023 de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
- Mme Marianne Bastid-Brugière, membre de l’Institut, Académie des sciences morales et politiques
- Mme Nicole Bériou, membre de l’Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
- Mme Hélène Blais, professeure des universités
- M. François Bougard, professeur des universités
- M. Éric de Chassey, directeur général de l’Institut national d'histoire de l'art
- M. François Dolbeau, membre de l’Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
- M. Luc Forlivesi, conservateur général, inspecteur des patrimoines (collège archives)
- M. Bertrand Joly, professeur émérite des universités
- Mme Isabelle Kalinowski, professeure des universités
- Mme Frédérique Lachaud, professeure des universités
- M. Philippe Marcerou, responsable du collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique à l’Inspection générale, de l’éducation, du sport et de la recherche
- Jean Marie-Moeglin, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
- M. Fabien Oppermann, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
- M. Albert Rigaudière, membre de l’Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
- M. Bruno Saunier, conservateur général du patrimoine (collège musées et patrimoine scientifique, technique et naturel)
Membres élus
- M. Jean-Baptiste Camps, maître de conférences à l’École nationale des chartes, représentant des personnels d'enseignement et de recherche du collège B
- Mme Clémentine Sabouret, représentante des élèves du 2nd collège