Les conseils

Le conseil d’administration définit les orientations et les règles générales de fonctionnement de l’établissement. Il statue par ses délibérations sur :

1. le budget et ses modifications
2. le compte financier et l’affectation des résultats
3. les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles
4. les emprunts et les libéralités
5. les prises de participation financière et les créations de filiales

Il détermine les catégories de contrats et conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation. Il adopte le règlement intérieur de l'établissement à la majorité absolue de ses membres en exercice.

Il est composé de :

Président : M. Christophe Strassel

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Vice-président : M. Bruno Ricard

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Membres de droit

• M^me Françoise Banat-Berger, directrice du Service interministériel des Archives de France, ministère de la Culture, ou son représentant
• M^me Anne-Sophie Barthez, directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ou son représentant
• M. Nicolas Georges, directeur adjoint de la direction générale des médias et des industries culturelles, en charge du Service du livre et de la lecture, ou son représentant
• M^me Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l’innovation, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Membres nommés

Membres élus

• M^me Camille Dégez-Selves, directrice de la bibliothèque de l’École nationale des chartes, représentante des autres personnels d'enseignement et de recherche
• M. Julien Delord, représentant des personnels BIATSS
• M. Xavier Mariani, représentant des personnels BIATSS
• M. François Ploton-Nicollet, directeur d'études à l’École nationale des chartes, représentant des directeurs d’études
• M^me Fiona Morel, représentante des élèves du 1^er collège
• M. Léo Collinet, représentant des élèves du 2^nd collège
• M. Édouard Vasseur, directeur d’études à l’École nationale des chartes, représentant des directeurs d’études

Le conseil scientifique arrête le programme d’enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d’enseignement et de recherche prévus au budget. Il donne un avis sur les projets de convention de recherche avec d’autres établissements l’enseignement supérieur ou organismes de recherche français ou étrangers. Il exerce les compétences attribuées à l’assemblée des professeurs et au conseil de perfectionnement par l’article 1^er du décret du 22 avril 1884 relatif aux vacances de chaires à l’École nationale des chartes.

Il est présidé par le directeur de l’École et est composé de :

Présidente : M^me Michelle Bubenicek

Directrice de l’École nationale des chartes

Membres de droit

• M^me Françoise Banat-Berger, directrice du service interministériel des Archives de France
• M^me Anne-Sophie Barthez, directrice générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ou son représentant
• M^me Laurence Engel, présidente de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant
• M^me Claire Giry, directrice générale de la recherche et de l’innovation, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
• M. Antoine Petit, président du Centre national de la recherche scientifique, ou son représentant
• M. Patrick Arabeyre, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M^me Christine Bénévent, directrice d’études à l’École nationale des chartes
• M. Frédéric Duval, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M. Christophe Gauthier, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M. Olivier Guyotjeannin, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M. Philippe Plagnieux, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M. François Ploton-Nicollet, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M. Olivier Poncet, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M. Nathan Schlanger, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M. Marc Smith, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M. Gennaro Toscano, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M. Édouard Vasseur, directeur d’études à l’École nationale des chartes
• M^me Katia Weidenfeld, directrice d’études à l’École nationale des chartes

Membres nommés

Par arrêté du 10 janvier 2023 de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

• M^me Marianne Bastid-Brugière, membre de l’Institut, Académie des sciences morales et politiques
• M^me Nicole Bériou, membre de l’Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
• M^me Hélène Blais, professeure des universités
• M. François Bougard, professeur des universités
• M. Éric de Chassey, directeur général de l’Institut national d'histoire de l'art
• M. François Dolbeau, membre de l’Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
• M. Luc Forlivesi, conservateur général, inspecteur des patrimoines (collège archives)
• M. Bertrand Joly, professeur émérite des universités
• M^me Isabelle Kalinowski, professeure des universités
• M^me Frédérique Lachaud, professeure des universités
• M. Philippe Marcerou, responsable du collège bibliothèques, documentation, livre et lecture publique à l’Inspection générale, de l’éducation, du sport et de la recherche
• Jean Marie-Moeglin, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
• M. Fabien Oppermann, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
• M. Albert Rigaudière, membre de l’Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
• M. Bruno Saunier, conservateur général du patrimoine (collège musées et patrimoine scientifique, technique et naturel)

Membres élus

• M. Jean-Baptiste Camps, maître de conférences à l’École nationale des chartes, représentant des personnels d'enseignement et de recherche du collège B
• M. Léo Collinet, représentant des élèves du 2^nd collège