Les archives notariales

Cette formation s'adresse à des professionnels appelés à traiter des fonds notariaux ou à assister les usagers dans leur exploitation ; enseignants-chercheurs ; tout public.

Jeudi 9 octobre matin (R. Le Gendre)

Introduction à la formation

Partie 1 : L’institution notariale hier et aujourd’hui

1.1. Les origines

1.2. Le Moyen Âge (variété des titres et des fonctions, notaires, sages ou prudhommes, tabellions…)

1.3. L’ordonnance de Villers-Cotterêts “sur le fait de la justice”

1.4. L’Ancien Régime (les offices, leur nombre, notariat et sceau, formation des notaires, place sociale…)

1.5. L’époque révolutionnaire et la loi de Ventôse, le Code civil…

1.6. Le notariat français et européen aujourd’hui

1.7. Les organismes professionnels du notariat

Partie 2. Législation et réglementation relatives aux archives notariales

2.1. Les textes d’Ancien Régime

2.2. Les acquis et conséquences révolutionnaires

2.3. Vers l’affirmation du caractère archives publiques des minutes et répertoires

2.4. La « patrimonialisation » de la documentation notariale, de la loi du 14 mars 1928 à celle du 3 janvier 1979

2.5.  La loi du 15 juillet 2008 ; le code du Patrimoine

2.6. Collecte et classement des archives notariales

Jeudi 9 octobre après-midi (P. Antonini)

Partie 3. Diplomatique des actes notariés

3.1 Typologie matérielle des actes

3.2 Les répertoires et tables

3.3 Typologie des actes notariés

3.4 Les autres archives notariales : comptabilités et dossiers de clients

Vendredi 10 octobre matin (P. Antonini) salle multimédia

Partie 4. Comment faire une recherche dans les archives notariales

4.1 Instruments de recherche et présentation en ligne des fonds d’archives notariales dans le réseau des services publics d’archives

4.2 Les institutions connexes du notariat : insinuation, contrôle des actes, enregistrement, publicité foncière

Vendredi 10 octobre après-midi (R. Le Gendre)

Partie 5. Valorisation et recherches à partir des archives notariales, un peu d’historiographie

5.1 Valorisations des archives notariales

5.2 Sources de l’histoire sociale et de la prosopographie, biographie et généalogie

5.3 Sources de l’histoire de l’art

5.4 Sources de l’histoire du droit et des institutions

5.5 Sources de l’histoire économique et du crédit

Partie 6 Les futures archives notariales : les actes notariés nativement électroniques

Partie 7. Visite des grands dépôts des Archives nationales

Romain Le Gendre, archiviste paléographe, responsable du Département du Minutier central des notaires de Paris · Archives nationales de France

Pauline Antonini, archiviste paléographe, adjointe au responsable du Département du Minutier central, en charge du pôle conservation-communication · Archives nationales de France

Si vous êtes étudiant ou doctorant, veuillez nous contacter à l'adresse : formation.continue @ chartes.psl.eu

Si votre institution ou organisme de rattachement relève du secteur public, le tarif appliqué aux droits d'inscription sera indiqué comme « public » (460 €). Pour le personnel relevant du ministère de la Culture ou des archives départementales, un demi-tarif (230 €) est prévu grâce au partenariat signé entre l'École nationale des chartes - PSL et le ministère de la Culture : veuillez remplir le formulaire d'inscription et nous l'envoyer par courriel.

Si, en revanche, votre institution ou organisme de rattachement relève du secteur privé, le tarif appliqué aux droits d'inscription sera indiqué comme « privé » (920 €).

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