- Congrès : Les archives et la genèse des lois (2014-11-13 - 2014-11-14)
- Directeur(s) : CECOJI (FRE3500 CNRS - Université de Poitiers)
- Pages : p. 25-32
L'apport de la diplomatique contemporaine à la compréhension du processus de production de la loi
Publication de chercheur
Communication dans un congrèsAuteur(s)
Date de parution : 2014
