Publications des chercheurs
16 résultats
Publication de chercheur
Les grands commis de l’Etat en France à la fin du Moyen Age
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2022
Publication de chercheur
Les grands commis de l’État en France à la fin du Moyen Âge
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2021
Publication de chercheur
Les chartistes et le droit au XXe siècle
Article dans une revue
- Date de parution : 2021
Publication de chercheur
L’acclimatation de la déclaration de revenus : un enjeu politique et bureaucratique (1920-1986)
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2019
Publication de chercheur
Conseil d’État, 3 juillet 1936 n°43239 et 43240, Demoiselle Bobard et autres
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2019
Publication de chercheur
La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d'imposer (XIVe-XVIIIe siècle)
Chapitre d’ouvrage
- Date de parution : 2019
Publication de chercheur
Quel recours pour un député sanctionné ?
Article dans une revue
- Date de parution : 2015
Publication de chercheur
La cession de l'hippodrome de Compiègne devant le tribunal administratif de Paris
Article dans une revue
- Date de parution : 2013
Publication de chercheur
Une nouvelle annulation de placement à l'isolement d'un détenu contre son gré
Article dans une revue
- Date de parution : 2004
Publication de chercheur
L'affirmation de la liberté d'expression : une oeuvre de la jurisprudence administrative ?
Article dans une revue
- Date de parution : 2003
