Accessibilité (non conforme)
Déclaration de conformité
L'École nationale des chartes - PSL s’engage à rendre ses applications numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Ce site web a été conçu pour être accessible et respecter les critères du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Aucun audit de conformité n’a été encore effectué dans sa globalité, le site www.chartes.psl.eu est donc à ce jour non conforme avec le RGAA. Un audit est planifié et l’état de conformité sera mis à jour au cours de l'année 2024.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’adresse communication @ chartes.psl.eu pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont mis à votre disposition sur la page contact du site du défenseur des droits.
Schéma pluriannuel
Un schéma pluriannuel de mise en conformité de l’ensemble des projets numériques de l’École des chartes - PSL sera prochainement rédigé.
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