Validation des acquis de l’expérience

La VAE est un dispositif qui permet de prétendre, sous certaines conditions, à « la validation des acquis de l’expérience pour justifier de tout ou partie des connaissances, aptitudes et compétences exigées pour l’obtention d’un diplôme ou titre délivré au nom de l’État ». Elle est régie, pour les établissements d’enseignement supérieur et pour les diplômes et titres à finalité professionnelle, par le Code de l’éducation (articles R.613-32 à R. 613-37), que précise le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002.

La VAE est une voie d’obtention à part entière d’un diplôme au même titre que la voie scolaire, universitaire, l’apprentissage et la formation continue. En conséquence, avec la VAE, un diplôme n’est pas seulement la sanction d’un cycle de formation mais est également celle d’un parcours professionnel.

La VAE est un droit ouvert à tous : salariés (CDI, CDD, intérimaires), professions libérales, demandeurs d’emplois, agents publics, bénévoles, et ce, quels que soient les diplômes précédemment obtenus. L'accès à la VAE est étendu aux personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités syndicales ou d'élu en collectivité territoriale (sans obligation d'avoir effectué une mandature complète) en rapport direct avec la certification visée. Elle permet à une personne ayant exercé pendant au moins 3 ans des « activités salariées, non salariées ou bénévoles » de faire reconnaître les compétences acquises dans le cadre de ces activités par l’obtention d’un diplôme. Tous types d'activités exercées, de façon continue ou non, peuvent être pris en compte, en vue de la préparation d’un premier diplôme ou titre de niveau V.

L’École nationale des chartes propose l’obtention du diplôme de master « Technologies numériques appliquées à l’histoire », au titre de la validation des acquis de l’expérience.

La procédure de validation suit plusieurs étapes :

• étape 1 : une évaluation de la validité de la candidature. Pour y parvenir, il suffit de nous transmettre le dossier de recevabilité (livret 1).
• étape 2 : si la candidature est déclarée recevable, le candidat constitue un dossier de demande de VAE contenant tous les éléments permettant d’attester des activités réalisées et des compétences acquises (livret 2) ; ce dossier sert de base à un entretien de 30 minutes du candidat avec un jury, composé d’enseignants chercheurs et de professionnels.
• étape 3 : le jury attribue ou non une validation des acquis de l’expérience, qui peut être totale ou partielle et qui conditionne l’obtention du diplôme.

Des candidatures sont reçues tout au long de l’année.

Calendrier pour la session 2024

• Date limite de l’envoi des candidatures : livret 1 (28 février 2024), livret 2 (15 mai 2024)
• Commission VAE : entre le 3 et le 15 juin 2024

Bilan des années précédentes :

Deux validations partielles en 2018 ; une validation totale en 2019 ; deux validations totales en 2020 ; une validation totale en 2021 ; deux validations partielles en 2022 ; une validation totale en 2023.

Contact

École nationale des chartes
Service de la formation continue
65, rue de Richelieu - 75002 Paris
T. +33 (0)1 55 42 21 53
formation.continue @ chartes.psl.eu

Le candidat transmet sa candidature, en utilisant le dossier de recevabilité à télécharger (livret 1). Ce dossier permet à l'École des chartes de juger de la conformité de la demande par rapport aux conditions fixées par la réglementation.

La candidature sera jugée recevable :

• si le total des durées cumulées d’activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées par le candidat est égal ou supérieur aux trois ans requis
• si les expériences acquises par le candidat dans les différentes activités décrites par la demande sont en relation avec le diplôme recherché

La recevabilité de la candidature est notifiée par le directeur de l’École des chartes au candidat dans un délai maximum de deux mois, à compter de la date de réception du formulaire.

L’évaluation de la validité de la candidature est payante.

Une fois sa candidature jugée recevable, le candidat constitue son dossier de demande de VAE (livret 2), qui est l’élément central de la procédure.

Ce dossier contient tous les éléments permettant d'attester des connaissances, aptitudes et compétences dans l’activité du candidat, éléments qui seront mis en regard des connaissances et compétences acquises par les diplômés du master « Archives - Technologies numériques appliquées à l’histoire ».

L'École nationale des chartes propose aux candidats qui le souhaitent un accompagnement pour constituer ce dossier complexe. Cet accompagnement est assuré par le service de la formation continue et est payant.

Le dossier constitué sert de base à un entretien de 30 minutes entre le candidat et la commission de validation. Cette commission comprend, outre le responsable du diplôme :

1. Majoritairement, des enseignants-chercheurs en poste dans l’établissement ou à l’extérieur (dont le nombre ne saurait dépasser 80 % du jury)
2. Un ou des diplômés du master
3. Un ou des professionnels en poste dans l’établissement ou à l’extérieur

Il ne sera pas proposé de mise en situation réelle ou reconstituée au candidat, lors de l’entretien.

Le jury attribue ou non une validation des acquis de l'expérience, qui peut être totale ou partielle.

Si la validation est totale, le candidat obtient directement le diplôme de master « Technologies numériques appliquées à l’histoire ».

En cas de validation partielle, les connaissances, aptitudes et compétences à acquérir sont notifiées au candidat par le directeur de l’École des chartes, afin qu’il puisse suivre une formation complémentaire. L’École des chartes proposera au candidat de participer à des modules de formation dans les matières visées par le jury, mais le candidat garde la possibilité de se former dans un autre établissement.

Les tarifs d’inscription sont les suivants :

• Examen de la recevabilité du dossier : 100 €
• Droits sans accompagnement administratif de l’ENC
  - Si les droits sont payés par le candidat : 350 €
  - Si les droits sont pris en charge par l’employeur ou un organisme : 1 000 €
• Droits avec accompagnement administratif de l’ENC
  - Si les droits sont payés par le candidat : 1 350 €
  - Si les droits sont pris en charge par l’employeur ou un organisme : 2 500 €

Dans le cas d'une validation partielle du diplôme et dans l’hypothèse où le candidat serait amené à suivre des enseignements du master pour les connaissances, aptitudes ou compétences à acquérir, les droits d'inscription en master devront être payés en sus par le candidat, en proportion du nombre de crédits restant à valider.

Le code du travail assimilant la VAE à une action de formation, les candidats salariés ou en recherche d’emploi peuvent bénéficier des dispositions relatives à la formation professionnelle, notamment pour le financement.