La règle de l’unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne (XV^e-XVIII^e siècle)

Conception scientifique : Patrick Arabeyre (École nationale des chartes), Clément Pieyre (Cour de cassation), Olivier Poncet (École nationale des chartes).

Présentation

Les connaissances accumulées sur la genèse de l'État moderne et sur la réalité sociologique d'une servitude volontaire des élites à l'absolutisme royal de l'âge moderne amènent à poser la question suivante : dans quelle mesure les juges – pas seulement
parisiens – ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?

Les temporalités sont diverses selon que l'on se place sous l'angle de la conception des idées, de la production des normes ou enfin de la mise en pratique. Le temps long, du XVᵉ au XVIIIᵉ siècle, s'impose pour révéler des évolutions concomitantes parfois, successives et contraires souvent. La mise en œuvre de l'unification juridique du royaume passe ainsi par une action législative et réglementaire venue d'en haut (actes royaux), mais aussi par la réception (application, diffusion, enseignement, etc.) de ces injonctions royales par les tribunaux locaux, donc par les juges, tous les juges.

C'est à un double mouvement que cette journée d'études invite : réinscrire à leur juste place les juges dans la responsabilité de l'œuvre législative de la monarchie française et redonner une dimension autant locale que nationale à leur intervention.

Programme du colloque « La règle de l’unité ? Le juge et le droit du roi dans la France moderne »