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Date de captation : 23 novembre 2022
Résumé
Emphytéose et fief au Moyen Âge
Institution romaine redécouverte au xiie siècle, l’emphytéose est définie comme un jus tertium ne relevant ni de la vente, ni de la location, et revêt à ce titre une importance particulière pour la doctrine médiévale. Rédigé au xive siècle, le traité du juriste toulousain Pierre Hélie s’attache à établir la nature du bail emphytéotique, en le comparant au fief. L’œuvre, à la tradition complexe, contribue à la distinction entre les deux institutions qui tendent alors à se confondre dans certains actes de la pratique.
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