Résumé

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  • Disponible à l’École nationale des chartes - PSL
  • Prix version papier : 25,00 €

Résumé

La déclaration au fisc de ses revenus, élément central de la révolution fiscale de 1914-1917, est devenue un rituel partagé par des millions de contribuables. Mais, au moment où cette obligation est en passe de disparaître pour un grand nombre de Français, son histoire reste encore mal connue. Pourtant, les enjeux symboliques et pratiques de la déclaration sont essentiels. En témoignent les résistances opposées au début du xxe siècle à une « inquisition fiscale » qui semble aller de pair avec le système déclaratif, les efforts récurrents de l’administration pour étendre l’obligation déclarative et l’utiliser comme instrument d’adhésion à l’impôt, ou encore les inquiétudes suscitées par les changements récents (fin de la déclaration papier, prélèvement à la source etc.). L’objet de ce livre est d’envisager la typologie documentaire et administrative de la déclaration de revenus sur le temps long, de ses premières applications au xviiie siècle jusqu’à ses utilisations contemporaines. La déclaration (presque) universelle des revenus remonte en effet à la France de Louis XIV qui a également instauré un premier prélèvement à la source. L’innovation du régime républicain, pendant la Première Guerre mondiale, est d’utiliser l’obligation déclarative pour nouer un nouveau pacte fiscal entre les contribuables et la puissance étatique. Loin d’être un simple outil bureaucratique, la déclaration de revenus participe à la construction du sujet fiscal. C’est pourquoi ce livre s’attache aussi à restituer l’empreinte laissée par l’impôt dans l’imaginaire populaire, à travers les dessins, les gravures, les chansons ou les films.

  • Olivier Poncet et Katia Weidenfeld : « Déclarer ses revenus en France. Trois siècles d'histoire et d'imaginaire »

    Les déclarations en France avant l'impôt sur le revenu

    • Olivier Poncet : « Penser la déclaration de revenus à la fin du règne de Louis XIV. Une maturité théorique et matérielle »
    • Olivier Poncet : « Louis XIV et le prélèvement à la source. La retenue du dixième sur les charges et les titres de la dette publique »
    • Mireille Touzery : « Le comble de la déclaration de revenus : le contrôle des taillables par la noblesse. Une idée de l’abbé de Saint-Pierre (1658-1743) »
    • Matthieu de Oliveira : « Les documents déclaratifs en France (fin xviie-début xxe siècle) »

    Imaginaires

    • Florent Garnier : « Le fort portant le faible »
    • Olivier Poncet : « Le tour de vis fiscal »
    • Katia Weidenfeld : « Les moutons tondus. Brèves remarques sur la généalogie d’une figure du contribuable »
    • Christophe Gauthier : « Quelques figures (parlantes et chantantes) de la résistance à l’impôt »

    La déclaration fiscale, un enjeu social et politique contemporain

    • Marie Laperdrix et Roseline Salmon : « La déclaration de revenus : une construction politique du ministère des Finances et de la Chambre des députés »
    • Katia Weidenfeld : « L’acclimatation de la déclaration de revenus : un enjeu politique et bureaucratique (1920-1986) »

    Florent Garnier : conclusion. « Entre la fin du papier et le prélèvement à la source, un changement de paradigme pour la déclaration ? »

    • Glossaire
    • Résumés
    • Index des noms
    • Crédits photographiques

  • Ouvrage collectif
    Livre imprimé
    ISBN : 978-2-35723-151-1
    Publié à Paris en 2019
    332 pages
    École nationale des chartes
    Diffuseur papier : FMSH-Diffusion
    Collection : Études et rencontres de l’École des chartes (n°57)

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